Le contrat territorial du bassin de la Dore

Le contrat territorial du bassin versant de la Dore

Le Contrat territorial Bassin versant de la Dore 2020-2025 est un programme d’actions pour améliorer la qualité écologique des milieux aquatiques du bassin versant de la Dore. Son objectif principal est de contribuer à l’atteinte de l’objectif commun de la Directive Cadre européenne sur l’Eau qui demande l’atteinte du « Bon état des eaux ».

La Dore, principal affluent rive droite de l’Allier, s’écoule sur une longueur de 138 km depuis sa source dans les hauts plateaux du Livradois jusqu’à sa confluence avec l’Allier. Son bassin versant couvre une superficie totale de 1 707 km². Il est couvert par le SAGE de la Dore, approuvé par un arrêté inter-préfectoral du 7 mars 2014. Il s’étend sur 104 communes réparties sur 7 communautés de communes et 2 communautés d’agglomération, trois départements au sein de la région Auvergne-Rhône-Alpes : le Puy-de-Dôme (90 communes), la Haute-Loire (9 communes) et la Loire (5 communes).

Programme d’actions CT Dore 2020-2025 (synthèse)

Les partenaires du contrat territorial du bassin versant de la Dore

Le Contrat territorial, du bassin versant de la Dore, signé le 18/02/2020, traduit l’accord entre 19 signataires concernant la période 2020-2022. Sur la base d’une programmation détaillée et chiffrée pour la période 2020-2025, il engage 13 structures :

  • Porteur de projet : Syndicat Mixte du PNR Livradois-Forez ;
  • Maîtres d’ouvrages :
    • Syndicat Mixte du PNR Livradois-Forez au titre de sa compétence « Gestion du Grand cycle de l’Eau du bassin versant de la Dore » pour le compte de 2 communautés d’agglomérations (Communauté d’Agglomération Loire Forez, Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay) et 5 communautés de communes (Thiers Dore et Montagne ; Ambert Livradois Forez ; Billom Communauté ; entre Dore et Allier, Communauté de communes du Pays d’Urfé)
    • 1 communauté de communes (Thiers Dore et Montagne), 1 commune (Noalhat),
    • ONF, Chambre départementale d’Agriculture du Puy-de-Dôme, CEN Auvergne, FDPPMA du Puy-de-Dôme, Bio63, FRCIVAM Auvergne, EDE du Puy-Dôme et AER Puy-de-Dôme ;
  • Agence de l’eau Loire-Bretagne ;
  • Conseil départemental du Puy-de-Dôme ;

Un partenariat entre Contrat territorial et Contrat Vert et Bleu

Il s’inscrit dans le cadre des partenariats conclus d’une part entre l’Agence de l’eau et la Région Auvergne-Rhône-Alpes et d’autre part entre l’agence de l’eau et le Département du Puy-de-Dôme ; matérialisant la volonté conjointe d’accompagner de façon coordonnée les porteurs de projets dans la mise en place d’actions de reconquête de la qualité des eaux. Le financement des actions par la Région se fait dans le cadre du Contrat Vert et Bleu Parc Livradois-Forez bassin versant de la Dore 2020-2025.

L’ensemble des documents constitutifs du Contrat territorial est disponible en version numérique à l’adresse : http://pnrlf.fr/ctdore .

Pour la période 2020-2022, le contrat territorial s’élève à 4 471 363 € pour 288 actions hors programme d’assainissement collectif dont 2 158 231 € financées par l’Agence de l’eau et 312 508 € par le Conseil départemental du Puy-de-Dôme.

Le prévisionnel pour la période 2023-2025 est de 215 actions pour une enveloppe financière de 3 158 364 € hors programme d’assainissement collectif.

Via le Contrat Vert et Bleu Parc Livradois-Forez bassin versant de la Dore 2020-2025, l’engagement de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le programme d’actions est de571 633 € sur 6 ans.