Politique de confidentialité

Utilisation des données

Le traitement des données à caractère personnel est autorisé par le Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679), notamment aux articles 5 et 6 relatifs aux principes et à la licéité du traitement. Ce règlement place le consentement des personnes au centre de toutes nos préoccupations. Le transfert, la collecte ou la vente de vos informations sans votre consentement est prohibée.

Données non personnelles

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations non personnelles, tant que celles-ci ne permettent pas de révéler votre identité. Les informations non personnelles sont utilisées à des fins d’analyse d’audience du site internet, pour améliorer l’attractivité de ce-dernier.

Données personnelles disponibles sur les réseaux sociaux connectés

Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service (Facebook, Instagram, Twitter, etc…), ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Ces informations seront conservées uniquement par le service du développement numérique.

Cookies

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer ou de refuser la présence de cookie.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, d’opposition et de modification du traitement des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

L’utilisateur est informé lors de sa première visite sur le site qu’un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le consentement aux cookies est renouvelé tous les ans pour chaque utilisateur. Pour consulter les cookies utilisé par ce site, cliquer ici.

Matomo – suivi d’audience

Le cookie Matomo est utilisé à des fins statistiques, afin de mesurer l’audience globale du site. Cet outil est auto-hébergé par le Syndicat Mixte et il est paramétré afin de pouvoir être utilisé en mode exempté du recueil de consentement. Aucune donnée personnelle n’est enregistrée.

Vous pouvez néanmoins vous opposer au suivi analytics de Matomo en cliquant sur la case ci-dessous.


Délai de conservation des données personnelles

Suppression des données après traitement de votre demande

Lorsque vous effectuez une demande via notre formulaire de contact, il vous est demandé d’accepter notre politique de confidentialité. L’objectif est de vous informer que vos données seront supprimées une fois votre demande traitée.

Suppression des données après 3 ans d’inactivité (newsletter)

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous ne répondez pas à nos sollicitations de newsletter depuis 3 ans, vos données seront supprimées.

Désabonnement à la newsletter

L’utilisateur peut se désabonner de notre newsletter à tout moment, soit par l’envoi d’un mail à ou en cliquant sur le lien présent au bas de chacun de nos mails.

Procédure en cas de faille de sécurité (violation des données personnelles)

Information de l’Utilisateur

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

  • Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
  • Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

Modifications de notre Politique de confidentialité

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer.

Création : 13/06/2019
Dernière modification : 01/03/202
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