Marché public

Assurance des risques statutaires du personnel du syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez

Le marché est un marché de prestation de services ayant pour objet l’assurance des risques statutaires du personnel titulaire et non titulaire de la fonction publique territoriale du syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez.

1- Identification des organismes :

Syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez
Maison du Parc
63 880 Saint-Gervais-sous-Meymont

Représenté par Monsieur Tony BERNARD, Président du Syndicat mixte du Parc naturel régional, autorisé par la délibération du 29 mars 2016.

Le suivi de l’exécution sera assuré par :
Mme Caroline MIROWSKI
tél : 04 73 95 57 57
Fax : 04 73 95 57 84
Mail : c.mirowski@parc-livradois-forez.org

2 – Objet :

Le marché est un marché de prestation de services ayant pour objet l’assurance des risques statutaires du personnel titulaire et non titulaire de la fonction publique territoriale du syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez.

Marché à procédure adaptée (MAPA) passé en application de l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

3 – Date et heure limite de remise des offres et modalités de dépôt :

Offre à remettre pour le 1er décembre 2017 – 12 H (dernier délai)

  • sous pli cacheté portant la mention « Marché d’assurance des risques statutaires du personnel du syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez ».

à l’adresse du Parc naturel régional par courrier en recommandé avec avis de réception ou sur place contre récépissé, pendant les heures d’ouverture de l’accueil de la maison du Parc Livradois-Forez : du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 ; le vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.

ou

4 – Renseignements complémentaires :

Renseignement d’ordre administratif :
Caroline MIROWSKI 04 73 95 57 57
courriel : c.mirowski@parc-livradois-forez.org

5 – Critères et procédure de sélection :

Les critères et la procédure de sélection de l’offre sont définis dans les documents à télécharger ci-dessous

6 – Date de publication :

14 novembre 2017

7- Documents

CCAP

CCAP (PDF – 180Kb)

CCTP

CCTP (PDF – 704Kb)

Acte d'engagement

Acte d’engagement (PDF – 319KB)

Autre avis de mise en concurrence

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