Mobilisons le foncier public pour l’installation agricole

APPEL A TERRITOIRES VOLONTAIRES

Mobilisons le foncier public pour l’installation agricole

CONTEXTE

Lors des dernières élections municipales, de nombreux élus locaux ont souhaité s’impliquer plus fortement dans la relocalisation d’une alimentation de qualité, notamment en contribuant à l’installation d’agriculteurs pour répondre aux besoins de leur commune (cantine scolaire, marché de plein vent, petits commerces, etc.).
Toutefois, la démarche est souvent complexe. Il est difficile de trouver du foncier pour installer de nouveaux agriculteurs, les terres libérées lors des cessations d’activités agricoles partent souvent à l’agrandissement des exploitations en place et permettent rarement d’installer un jeune agriculteur…

Il existe pourtant du foncier public qui pourrait être mobilisé pour l’installation agricole. Dès lors, de nombreuses questions se posent : comment imaginer un projet viable et attractif? Quels outils mobiliser ? A qui faire appel ? Quel rôle doit jouer la collectivité ?

Partagé entre tous les acteurs du territoire, un des objectifs majeurs du Projet Alimentaire Territorial (PAT) Grand Clermont/Parc Livradois-Forez réside dans la mobilisation du foncier pour l’installation agricole.

OBJECTIFS

L’objectif du projet est d’accompagner des communes qui souhaitent mobiliser du foncier public afin d’installer des activités agricoles en agriculture biologique.

MODALITÉS D’ACCOMPAGNEMENT

A partir du printemps 2022, le projet doit permettre:

  • d’analyser le potentiel de parcelles de minimum 1 ha préalablement identifiées par les communes
  • de vérifier leur adéquation avec la mise en place d’un projet agricole 
  • de détailler les conditions de leur mise en activité en lien avec le projet de la municipalité.

QUI PEUT RÉPONDRE?

Les communes volontaires:

  • situées sur le territoire du PAT Grand Clermont/Parc Livradois-Forez   (consultez la carte du territoire ICI).
  • disposant de parcelles ou d’un ensemble parcellaire en propriété publique de minimum 1 ha,  dont le potentiel agricole reste à étudier.
  • souhaitant être accompagnées pour mobiliser ou valoriser ce foncier pour installer une activité agricole dans le respect du cahier des charges de l’Agriculture Biologique.

CRITÈRES DE SÉLECTION

L’ensemble des candidatures reçues seront analysées puis sélectionnées par l’équipe de coordination du PAT Grand Clermont/Parc Livradois-Forez, sur la base des critères suivants :

  • Périmètre: être une commune située sur le territoire du PAT Grand Clermont/Parc Livradois-Forez.
  • Motivations et attentes : présenter une volonté forte d’agir à l’échelle de la collectivité pour l’installation d’une activité en agriculture biologique avec des enjeux ou des besoins pré-identifiés en la matière.
  • Possibilités de concrétisation du projet : disposer de parcelles publiques en propriété déjà identifiées avec une connaissance minimale du site (surface, occupation actuelle, zonage).

Si vous ne disposez pas de ce foncier en propriété propre, mais que vous identifiez du foncier dormant qui pourrait être mobilisé par la collectivité pour permettre des installations, n’hésitez pas à décrire quand même votre situation afin que nous puissions étudier les pistes potentielles à vous proposer.

CALENDRIER

Si vous êtes intéressés, merci de bien vouloir remplir la fiche de renseignements avant le 29 novembre 2021, soit:

– en complétant et en renvoyant la fiche de renseignements (voir pièce jointe) à l’adresse 

– ou directement en remplissant le formulaire en ligne (cliquer sur lien suivant)

Formulaire en ligne

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter:
Moïra Ango, animatrice du PAT Grand Clermont/Parc Livradois-Forez 
07 57 07 50 64 – 
Etienne Clair, responsable du pôle développement au Parc Livradois-Forez
04 73 95 57 57  – 
Jérôme Prouhèze, directeur adjoint Grand Clermont
07 57 07 53 41 – d