Réalisation d’un diagnostic fonctionnel sur le site du complexe humide du Pas de Mousset
Réalisation d’un diagnostic fonctionnel sur le site du complexe humide du Pas de Mousset
1- Identification des organismes :
Syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez
Maison du Parc
63 880 Saint-Gervais-sous-Meymont
Représenté par Monsieur Stéphane RODIER, Président du Syndicat mixte du Parc naturel régional, autorisé par la délibération du 6 octobre 2021.
Le suivi de l’exécution sera assuré par :
M. Sylvain Rigaud
tél : 04 73 95 58 17
Mail :
2 – Objet :
Dans le cadre de l’Accord de territoire du Bassin versant de la Dore, le syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez porte une programmation d’actions au titre de son objet, Gestion du Grand cycle de l’eau sur le bassin versant de la Dore issu du transfert des compétences « GEMAPI » et Hors « GEMAPI » par les EPCI du territoire.
En cohérence avec le SAGE Dore et visant l’amélioration de la qualité écologique des masses d’eau du bassin versant de la Dore, ce programme a parmi ces principaux objectifs la reconquête de la dynamique naturelle des cours d’eau et de leurs milieux associés sur le bassin versant de la Dore.
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La programmation des travaux de l’accord de territoire du bassin versant de la Dore prévoit la réalisation de projets de restauration des zones humides. Les secteurs visés ont été identifiées lors d’inventaires réalisés dans le cadre des contrats territoriaux ou du SAGE de la Dore.
Les travaux visent principalement à rétablir une bonne connectivité entre cours d’eau et milieux humides par le retour des fonctionnalités spécifiques des zones humides ciblées, notamment :
- Réservoir de biodiversité
- Rétention de l’eau, régulation des crues
- Capacités épuratoires
- Stockage du carbone
Le prestataire retenu devra conduire la mission décrite dans le document ci-dessous.
Marché à tranche passé en procédure adaptée selon les articles L 2123-1 et R 2123-1 à R 2123-7 du code de la commande publique.
3 – Date et heure limite de remise des offres et modalités de dépôt :
Offre à remettre pour le 7 avril 2026 – 12 H (dernier délai) à l’adresse du Parc naturel régional ou sur place contre récépissé, aux bureaux du Parc de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (fermeture le vendredi à 16h30) ou par mail à l’adresse suivante : avec accusé de réception.
4 – Renseignements complémentaires :
Renseignements d’ordre administratif :
Caroline MIROWSKI 04 73 95 57 57
courriel :
5 – Critères et procédure de sélection :
Les critères et la procédure de sélection de l’offre sont définis dans les documents à télécharger ci-dessous.
6 – Date de publication :
18 mars 2026


