Marché public

Mission d’expertise financière et juridique pour l’exercice de la compétence GEMAPI sur le bassin versant de la Dore

Mission d’expertise financière et juridique pour l’exercice de la compétence GEMAPI sur le bassin versant de la Dore.

1- Identification des organismes :

Syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez
Maison du Parc
63 880 Saint-Gervais-sous-Meymont

Représenté par Monsieur Tony BERNARD, Président du Syndicat mixte du Parc naturel régional, autorisé par la délibération du 12 décembre 2017.

Le suivi de l’exécution sera assuré par :
M. Dominique VERGNAUD
tél : 04 73 95 57 57
Fax : 04 73 95 57 84
Mail :

2 – Objet :

Mission d’expertise financière et juridique pour l’exercice de la compétence GEMAPI sur le bassin versant de la Dore.

Marché à procédure adaptée (MAPA) passé en application de l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

3 – Date et heure limite de remise des offres et modalités de dépôt :

Offre à remettre pour le 29 mars 2019 – 12 H (dernier délai)

  • sous pli cacheté portant la mention « Mission d’expertise financière et juridique pour l’exercice de la compétence GEMAPI sur le bassin versant de la Dore ».

A l’adresse du Parc naturel régional ou sur place contre récépissé, aux bureaux du Parc de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (fermeture le vendredi à 16h30).

ou

4 – Renseignements complémentaires :

Renseignement d’ordre administratif :
Caroline MIROWSKI 04 73 95 57 57
courriel :

5 – Critères et procédure de sélection :

Les critères et la procédure de sélection de l’offre sont définis dans le DDC à télécharger ci-dessous.

6 – Date de publication :

8 mars 2019

7 – Documents

thumbnail of DDC_Mission_Financier_Juridique_Taxe_Transfert_GEMAPI_BV_Dore

DDC (PDF – 252Kb)

Annexe Statuts Syndicat Mixte Parc Livradois-Forez (PDF - 1Mb)

Annexe Statuts Syndicat Mixte Parc Livradois-Forez (PDF – 1Mb)

Autre avis de mise en concurrence

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