Obligations publicitaires et logos

Tout bénéficiaire d’une subvention européenne, au titre du programme LEADER du Parc Livradois-Forez, et conformément aux dispositions réglementaires, est tenu par des obligations de publicité sur la participation de l’Union européenne à la réalisation du projet.

Pour la bonne information de tous les porteurs de projets bénéficiaire d’une aide européenne, ces obligations sont rappelées dans la convention attributive de subvention. Le bénéficiaire, en signant cette convention, s’engage à les respecter. Elles sont vérifiées au moment de la visite sur place qui sera effectuée par les services du Parc une fois le projet terminé et pourront faire l’objet d’un contrôle au minimum sur une période de 5 ans.

Les obligations de publicité varient en fonction de la nature et du montant du projet.

Documents

Logo Leader

Logo Leader (JPG – 134Kb)

Logo du Parc naturel régional Livradois-Forez

Logo du Parc naturel régional Livradois-Forez (JPG – 45Kb)

Logo de l’Union européenne

Logo de l’Union européenne (PNG – 7Kb)

Logo l’Europe s’engage en Auvergne Rhône Alpes

Logo l’Europe s’engage en Auvergne Rhône Alpes (JPG – 473Kb)