Organisation générale

Une ingénierie au service du territoire

Le Parc naturel régional Livradois-Forez est géré par un syndicat mixte, établissement public qui regroupe quatre types de collectivités territoriales : les communes, les EPCI (Etablissements publics de coopération intercommunale), les conseils départementaux du Puy-de-Dôme, de la Haute-Loire et de la Loire, le Conseil régional d’Auvergne et le Conseil régional Rhône-Alpes. Ce syndicat est administré par un Comité syndical de 70 membres répartis en quatre collèges. La gestion courante est assurée par un Bureau comprenant 21 membres.

Lors de la dernière révision de la Charte, les statuts du syndicat mixte ont été modifiés pour permettre un fonctionnement dit « à la carte » et bénéficier de transfert de compétences ou de missions par les communes et/ou les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Ainsi, à la fin de l’année 2013, le syndicat mixte a intégré la mise en œuvre du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Dore après délibération d’adhésion des 104 communes concernées par ce schéma dont 13 qui n’étaient pas dans le périmètre classé « Parc naturel régional » et qui disposent de 3 représentants au sein du Comité syndical.

Après validation par arrêté préfectoral du 10 avril 2015 du périmètre d’étude du projet de Schéma de cohérence territoriale du Livradois-Forez, les 12 EPCI concernés (avant nouvelle organisation territoriale) ont délibéré favorablement pour transférer au syndicat mixte du Parc la compétence SCoT. Cette formation qui dispose d’un budget autonome est représentée par 24 délégués  et son Président est également vice-Président de droit du syndicat mixte.

A la fin de l’année 2018, le syndicat mixte a intégré la gestion du Grand cycle de l’eau sur le bassin versant de la Dore, après transfert ou délégation par les EPCI des compétences relevant de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) et d’autres missions liées au grand cycle de l’eau, notamment l’animation et la concertation. Cette formation qui dispose d’un budget annexe est représentée par 12 délégués des EPCI et son Président est également vice-Président de droit du syndicat mixte.

Le regroupement de ces objets et de cette compétence au sein d’un même syndicat mixte permet une mutualisation des moyens et une amélioration de la cohérence des politiques publiques à l’échelle du Livradois-Forez. Au niveau national, il existe encore très peu de syndicat mixte de Parc qui ont réussi une telle mutualisation et le Livradois-Forez fait figure d’exemple.