Parc naturel régional Livradois-Forez

Risques statutaires du personnel

Le marché est un marché de prestation de services ayant pour objet l’assurance des risques statutaires du personnel titulaires et non titulaires de la fonction publique territoriale.

1- Identification des organismes :

Syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez
Maison du Parc
63 880 Saint-Gervais-sous-Meymont

Représenté par Monsieur Tony BERNARD, Président du Syndicat mixte du Parc naturel régional, autorisé par la délibération du 26 avril 2011,

Le suivi de l’exécution sera assuré par :
Mme Caroline MIROWSKI
tél : 04 73 95 57 57
Fax : 04 73 95 57 84
Mail : c.mirowski@parc-livradois-forez.org

2 - Objet :

Le marché est un marché de prestation de services ayant pour objet l’assurance des risques statutaires du personnel titulaires et non titulaires de la fonction publique territoriale.

Marché à procédure adaptée (MAPA) passé en application de l’article 28 du Code des Marchés publics.

Offre à remettre pour le vendredi 14 novembre 2014 – 16H30 (dernier délai)

sous pli cacheté portant la mention « Marché d’assurance risques statutaires du personnel ».

A l’adresse du Parc Naturel Régional ou sur place contre récépissé, aux bureaux du Parc de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (fermeture le vendredi à 16h30).

4 – Renseignements complémentaires :

Renseignement d’ordre administratif :
Caroline MIROWSKI 04 73 95 57 57
courriel : c.mirowski@parc-livradois-forez.org

5 – Critères et procédure de sélection :

Les critères et la procédure de sélection de l’offre sont définis dans le CCAP à télécharger ci-dessous

6 - Date de publication :

24 octobre 2014

    Documents

  • CCAP

  • CCTP

  • Acte d’engagement


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