Prêt à taux zéro

Un outil au service de la rénovation de logements en centre-bourg

Le programme Habiter autrement les centres-bourgs, conduit par le Parc en partenariat avec le Conseil général du Puy de Dôme et le CGET, se poursuit dès 2015 avec l’ambition d’aider les communes et communauté de communes à monter des opérations exemplaires associant les propriétaires privés. Les récentes modifications concernant l’attribution de Prêts à Taux Zéro (PTZ), qui en élargissent la portée, peuvent aider ces propriétaires à financer des opérations d’acquisition/amélioration, et ainsi participer à des programmes de rénovation portés par la collectivité.

Prolongation du Prêt à taux zéro (PTZ) et ouverture aux opérations d’acquisition-amélioration dans certaines communes (lois de finances du 29.12.14 : JO du 30.12.14 ; décret du 30.12.14 : JO du 31.12.14 ; arrêtés du 30.12.14 : JO du 31.12.14)

Le PTZ est reconduit jusqu’à fin 2017 et, sous certaines conditions, ouvert à l’achat de logements anciens à réhabiliter dans 54 communes situées dans le Parc Livradois-Forez

Depuis le 1er janvier 2012, le PTZ finançait, au titre du logement ancien, les seules opérations relatives à la vente du parc social à ses occupants (« vente HLM »). À compter du 1er janvier 2015, le prêt est ouvert aux opérations d’acquisition-amélioration dans les communes répondant aux trois caractéristiques suivantes :
elles appartiennent à des agglomérations de moins de 10.000 habitants ;
elles connaissent un niveau de vacance (apprécié au sens de l’INSEE) du parc de logements supérieur ou égal à 8 % ;
elles offrent un nombre minimal de 8 équipements et de services intermédiaires (exemples : collège, orthophoniste, supermarché, gendarmerie etc.…), et de proximité (école maternelle, pharmacie, bureau de poste…) de types différents, tels que définis dans la base permanente des équipements 2013 établie par l’INSEE. Pour mémoire la base permanente des équipements recense 29 équipements de proximité et 32 équipements intermédiaires.
Les barèmes (plafonds de ressources, plafonds d’opération, conditions de remboursement) applicables depuis le 1er octobre 2014 sont reconduits.
Pour en savoir plus : voir document sur analyse juridique ci-dessous.
Pour tout renseignement, information ou diagnostic financier personnalisé, les propriétaires peuvent prendre contact avec l’ADIL 63 (Agence Départementale d’Information sur le Logement du Puy-de-Dôme)
Par courrier, courriel, téléphone, à la Maison de l’Habitat (Clermont-Ferrand), ou encore par le Point visio public installé dans la communauté de communes.
Tous les jours de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h30, sauf le lundi matin.

Des permanences juridiques sont assurées à Ambert et Thiers :
• AMBERT : Annexe de la Mairie - Tél. 04 73 82 07 60.
Le 4e mercredi de chaque mois, de 10h à 12h et de 13h30 à 16h.
• THIERS : 12 rue Barante - Tél. 04 73 80 90 07.
Les 1er et 3e vendredis de chaque mois, de 14h à 17h.

    Documents

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  • Analyse juridique

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