Obligations publicitaires et logos

Tout bénéficiaire d’une subvention européenne, au titre du programme LEADER du Parc Livradois-Forez, et conformément aux dispositions réglementaires, est tenu par des obligations de publicité sur la participation de l’Union européenne à la réalisation du projet.

Pour la bonne information de tous les porteurs de projets bénéficiaire d’une aide européenne, ces obligations sont rappelées dans la convention attributive de subvention. Le bénéficiaire, en signant cette convention, s’engage à les respecter. Elles sont vérifiées au moment de la visite sur place qui sera effectuée par les services du Parc une fois le projet terminé et pourront faire l’objet d’un contrôle au minimum sur une période de 5 ans.

Les obligations de publicité varient en fonction de la nature et du montant du projet.

    Documents

  • Obligations de publicité programme LEADER

  • Exemple panneau temporaire

  • Exemple plaque permanente ou affiche

  • Téléchargement de tous les logos

    Portfolio

  • Logo LEADER

  • Logo du Parc naturel régional Livradois-Forez

  • Logo « l’Europe s’engage Auvergne – Rhône-Alpes (...)

  • Logo de l’Union européenne


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