Parc naturel régional Livradois-Forez

Mission d’expertise juridique, financière et fiscale concernant un projet éolien

Les collectivités actionnaires de la SAEML ont donc décidé de réaliser une mission d’expertise juridique, financière et fiscale sur les différentes modalités possibles de financement de ce projet éolien.

1- Identification des organismes :

Syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez
Maison du Parc
63 880 Saint-Gervais-sous-Meymont

Représenté par Monsieur Tony BERNARD, Président du Syndicat mixte du Parc naturel régional, autorisé par la délibération du 21 mai 2015,

Le suivi de l’exécution sera assuré par :
Mme Emilie JAILLET
tél : 04 73 95 57 57
Fax : 04 73 95 57 84
Mail :e.jaillet@parc-livradois-forez.org

2 - Objet :

Les collectivités actionnaires de la SAEML ont donc décidé de réaliser une mission d’expertise juridique, financière et fiscale sur les différentes modalités possibles de financement de ce projet éolien. Le Parc Livradois-Forez, qui assure depuis le début de la démarche le rôle de coordonnateur de la réflexion et de la stratégie mise en oeuvre par les collectivités sur le territoire du Livradois-Forez, sera le commanditaire de cette prestation.

Marché à procédure adaptée (MAPA) passé en application de l’article 28 du Code des Marchés publics.

Offre à remettre pour le lundi 15 février 2016 – 12 H (dernier délai)

sous pli cacheté portant la mention « Mission d’expertise juridique, financière et fiscale concernant un projet éolien ».

A l’adresse du Parc Naturel Régional ou sur place contre récépissé, aux bureaux du Parc de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (fermeture le vendredi à 16h30).

4 – Renseignements complémentaires :

Renseignement d’ordre administratif :
Caroline MIROWSKI 04 73 95 57 57
courriel : c.mirowski@parc-livradois-forez.org

5 – Critères et procédure de sélection :

Les critères et la procédure de sélection de l’offre sont définis dans le document à télécharger ci-dessous

6 - Date de publication :

29 janvier 2016

    Documents

  • Document descriptif de la consultation


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