Parc naturel régional Livradois-Forez

Mission d’étude de faisabilité et d’accompagnement à la création d’une SCIC en Livradois-forez à vocation de construction/réhabilitation en centres-bourgs

La mission doit permettre de vérifier, à partir des premiers éléments de réflexion, la faisabilité d’une Scic « aménagement/habitat », identifier les acteurs et partenaires volontaires pour s’engager dans ce projet, et les accompagner dans sa création.

1- Identification des organismes :

Syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez
Maison du Parc
63 880 Saint-Gervais-sous-Meymont

Représenté par Monsieur Tony BERNARD, Président du Syndicat mixte du Parc naturel régional, autorisé par la délibération du 29 mars 2016.

Le suivi de l’exécution sera assuré par :
Mme Claire BUTTY
tél : 04 73 95 57 57
Fax : 04 73 95 57 84
Mail :c.butty@parc-livradois-forez.org

2 - Objet :

La mission doit permettre de vérifier, à partir des premiers éléments de réflexion, la faisabilité d’une Scic « aménagement/habitat », identifier les acteurs et partenaires volontaires pour s’engager dans ce projet, et les accompagner dans sa création.

Marché à procédure adaptée (MAPA) passé en application de l’article 28 du Code des Marchés publics.

Offre à remettre pour le 18 novembre 2016 – 12 H (dernier délai)

  • sous pli cacheté portant la mention « Marché de Etude de faisabilité financière, économique et juridique pour la mise en oeuvre d’une Scic en Livradois – Forez à vocation de construction/réhabilitation en centres-bourgs - Ne pas ouvrir ».

A l’adresse du Parc Naturel Régional ou sur place contre récépissé, aux bureaux du Parc de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (fermeture le vendredi à 16h30).

4 – Renseignements complémentaires :

Renseignement d’ordre administratif :
Caroline MIROWSKI 04 73 95 57 57
courriel : c.mirowski@parc-livradois-forez.org

5 – Critères et procédure de sélection :

Les critères et la procédure de sélection de l’offre sontsont définis dans les documents à télécharger ci-dessous

6 - Date de publication :

18 octobre 2016

    Documents

  • Acte d’engagement

  • Cahier des clauses administratives particulières

  • Cahier des clauses techniques particulières


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