Mission d’accompagement

Mission d’accompagnement pour la prise en compte des réseaux écologiques dans la révision ou l’élaboration de documents d’urbanisme

1- Identification des organismes :
Syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez
Maison du Parc
63 880 Saint-Gervais-sous-Meymont

Représenté par Monsieur Tony BERNARD, Président du Syndicat mixte du Parc naturel régional, autorisé par la délibération du 26 avril 2011,

Le suivi de l’exécution sera assuré par :
Madame Nadine NOGARET
tél : 04 73 95 57 57
Mail :n.nogaret@parc-livradois-forez.org

2 - Objet :
Mission d’accompagnement
pour la prise en compte des réseaux écologiques dans la révision ou l’élaboration de documents d’urbanisme

Marché à procédure adaptée (MAPA) passé en application de l’article 28 du Code des Marchés publics.

3 - Date et heure limite de remise des offres et modalités de dépôt :
Offre à remettre pour le 18 avril 2013 – 12 H (dernier délai) sous pli cacheté portant la mention « Marché pour une mission d’accompagnement pour la prise en compte des réseaux écologiques dans l’élaboration de documents d’urbanisme- Ne pas ouvrir ».

A l’adresse du Parc naturel régional en envoi recommandé avec accusé de réception, ou sur place contre récépissé, aux bureaux du Parc de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (fermeture le vendredi à 16h30).

4 – Renseignements complémentaires :
Renseignement d’ordre administratif :
Mme Pimenta 04 73 95 57 57
courriel : a.pimenta@parc-livradois-forez.org

6 – Critères et procédure de sélection :
Les critères et la procédure de sélection de l’offre sont définis dans le CCAP à télécharger ci-dessous

7 - Date de publication :
28 mars 2013

Télécharger l’acte d’engagement
Télécharger le CCAP
Télécharger le CCTP

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