Parc naturel régional Livradois-Forez

Diagnostics individuels d’exploitation agricole et plans de gestion pour une contractualisation des MAEC sur l’enjeu “eau/zones humides”

L’accord cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de diagnostics individuels d’exploitation et la réalisation de l’ensemble des plans de gestion pour une exploitation pour une contractualisation des MAEC sur l’enjeu “eau/zones humides”.

1- Identification des organismes :

Syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez
Maison du Parc
63 880 Saint-Gervais-sous-Meymont

Représenté par Monsieur Tony BERNARD, Président du Syndicat mixte du Parc naturel régional, autorisé par la délibération du 29 mars 2016.

Le suivi de l’exécution sera assuré par :
M. Sylvain SAXER
tél : 04 73 95 57 57
Fax : 04 73 95 57 84
Mail :s.saxer@parc-livradois-forez.org

2 - Objet :

L’accord cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de diagnostics individuels d’exploitation et la réalisation de l’ensemble des plans de gestion pour une exploitation pour une contractualisation des MAEC sur l’enjeu “eau/zones humides”.

Marché à procédure adaptée (MAPA) passé en application de l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Offre à remettre pour le 3 mars 2017 – 12 H (dernier délai)

  • sous pli cacheté portant la mention « Marché de Diagnostics individuels d’exploitation agricole et plans de gestion pour une contractualisation des MAEC sur l’enjeu “eau/zones humides” - Ne pas ouvrir ».

A l’adresse du Parc Naturel Régional ou sur place contre récépissé, aux bureaux du Parc de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (fermeture le vendredi à 16h30).

ou

4 – Renseignements complémentaires :

Renseignement d’ordre administratif :
Caroline MIROWSKI 04 73 95 57 57
courriel : c.mirowski@parc-livradois-forez.org

5 – Critères et procédure de sélection :

Les critères et la procédure de sélection de l’offre sont définis dans les documents à télécharger ci-dessous

6 - Date de publication :

13 février 2017

    Documents

  • Cahier des clauses techniques particulières

  • Cahier des clauses administratives particulières

  • Acte d’engagement


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